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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : safranworld.com Les données ci-dessous :


1. Informations légales :

Le site web safranworld.com est l'unique propriété de SAS ELK INVESTISSEMENT, qui le fourni.

SAS ELK INVESTISSEMENT - N*TEL : 0634537698

84 RUE DU ROUET 13008 MARSEILLE
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 98434327700013

N*TVA Intracommunautaire : FR61984343277
Mail : safranworld@gmail.com

Le Créateur du site web est : EL KEURTI IMANE
Responsable de la publication : EL KEURTI IMANE
Joindre le Chef de publication via : imane.elkeurti@gmail.com


Le Webmaster est : EL KEURTI IMANE
Comment entrer en contact avec le Développeur : imane.elkeurti@gmail.com

L'hébergeur du site est : Shopify
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Registre du commerce et des sociétés Paris B 902 633 577
Code APE (INSEE) Programmation informatique (6201Z)
Numero TVA : FR49902633577
Siège Sociale de l'entreprise : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : safranworld.com est considéré comme usagers du site internet.
Le site suivant safranworld.com regroupe plusieurs services, dans l'état, disponible pour les usagers. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Concepteur du site safranworld.com. Le site safranworld.com est actualisé régulièrement par EL KEURTI IMANE.


EL KEURTI IMANE s'efforce d'indiquer sur le site safranworld.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant safranworld.com est principalement accessible aux usagers H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, safranworld.com s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, safranworld.com ne saurait être désigné comme responsable des dommages, peu importe sa nature.

 

4. Propriété intellectuelle :

EL KEURTI IMANE est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site safranworld.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de EL KEURTI IMANE, directeur du site à l'email : imane.elkeurti@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant safranworld.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de EL KEURTI IMANE, responsable du site internet à cette adresse : imane.elkeurti@gmail.com, sinon elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant safranworld.com possède différents URL hypertextes vers d'autres sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à l'accord de EL KEURTI IMANE. Cependant, EL KEURTI IMANE ne peut pas sécuriser l'ensemble des élements des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne safranworld.com, EL KEURTI IMANE ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site safranworld.com. L'utilisateur offre ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l'usagé du site suivant safranworld.com la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).